Aix les Bains, Savoie

1234567890

Annecy, Grenoble et Annemasse concernées par le décret d’encadrement des loyers

Blocage loyers DuflotAnnecy, Grenoble et Annemasse rentrent dans le périmètre du décret proposé par Cécile Duflot visant à encadrer l’évolution des loyers. Ce décret prendra effet à partir du 1er août 2012.

La conséquence ? Près de 40 villes verront leur marché locatif encadré pour éviter une flambée des prix des loyers.

Dans le cadre de la signature d’un nouveau contrat de location ou dans le cadre d’un renouvellement de bail, les loyers ne pourront plus dépasser le dernier loyer appliqué. La seule valorisation admise sera celle calculée sur l’évolution de l’IRL (l’Indice de Référence des Loyers).

Les agglomérations concernées par cette mesure de blocage des loyers sont les suivantes : Annecy, Annemasse, Paris, Amiens, Paris, Rennes, Strasbourg, Arles, Toulon, Beauvais, Douai-Lens, Toulouse, Bordeaux, Caen, Creil, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice.

Articles en relation

Commentez

required

required

optional